Refusé

Rue Richard Vandevelde 137

Schaerbeek · PU/236092 · Permis d'urbanisme privé

Rue Richard Vandevelde 137, à Schaerbeek : toiture. Dossier refusé, introduit le 31 août 2009. La décision a été notifiée le 14 mai 2010, soit 256 jours après l'introduction.

aménager une toiture plate en terrasse au premier étage et placer des panneaux (structure légère) sur les murs mitoyens
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	31 août 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	18 janvier 2010 – 2 février 2010
Commission de concertation	12 février 2010
Décision notifiée	14 mai 2010	256 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

31 août 2009Dossier introduit
29 octobre 2009Dossier déclaré incomplet
12 janvier 2010Dossier déclaré complet
18 janvier 2010Ouverture de l'enquête publique
2 février 2010Clôture de l'enquête publique
12 février 2010Commission de concertation
14 mai 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)