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Octroyé

Rue Frans Pepermans 72

Evere · PU/244431 · Permis d'urbanisme privé

Rue Frans Pepermans 72, à Evere : autre. Dossier octroyé, introduit le 11 juin 2009. La décision a été notifiée le 8 décembre 2009, soit 180 jours après l'introduction.

utiliser un terrain pour le stationnement de 18 véhicules (régularisation partielle)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le11 juin 2009date de réception du dossier
Enquête publique24 août 2009 – 8 septembre 2009
Commission de concertation17 septembre 2009
Décision notifiée8 décembre 2009180 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteEvere

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
17 mDivision en logementsmettre en conformité la division d'une maison unifamiliale en 2 unités de logements2026
19 mDivision en logementsMise en conformité de la modification et de l'extension d'une maison unifamiliale en trois logements et de l'aspect de l2022
19 mExtension ou rehaussemettre en conformité une extension et augmenter le nombre de logement (+1) dans une maison unifamiliale2025
26 mFaçade et châssiswijzigen van de voorgevel2022
28 mChangement d'affectationmettre en conformité la modification de la destination d'un ancien hangar/écurie en logement (en intérieur d'îlot), son 2022

Autres dossiers à proximité : 06/PU/1942072, 06/PU/2018625, 06/PU/1841283, 06/PU/1851415, 06/PFD/1853138, 06/PU/1843760, 06/SFD/1897441, 06/PU/1997357, 06/SFD/2015363, 06/PU/1917310, 06/PU/1846979, 06/PU/1897898, 06/PU/1916829, 06/PU/2012306, 06/PU/2034043, 06/PU/1994566, 06/SFD/1985299, 06/PU/1960540, 06/PU/1918019, 06/PU/1963547, 06/PU/1811543, 06/PU/1925829, 06/PU/1992514, 06/PU/2002481, 06/PU/1902174

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)