Octroyé

rue Emile Pathé 408

Forest · PU/268488 · Permis d'urbanisme privé

rue Emile Pathé 408, à Forest : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 31 octobre 2002. La décision a été notifiée le 7 août 2003, soit 280 jours après l'introduction. Il compte 2 logements.

bouwen van twee units/semi-industriele gebouwen/magazijn/werkplaats
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	31 octobre 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	15 février 2003 – 3 mars 2003
Commission de concertation	13 mars 2003
Décision notifiée	7 août 2003	280 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Forest

Chronologie

31 octobre 2002Dossier introduit
11 février 2003Dossier déclaré complet
15 février 2003Ouverture de l'enquête publique
3 mars 2003Clôture de l'enquête publique
13 mars 2003Commission de concertation
7 août 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)