Octroyé

Rue Royale-Sainte-Marie 203

Schaerbeek · PU/270613 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale-Sainte-Marie 203, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 6 novembre 2009. La décision a été notifiée le 7 juin 2010, soit 213 jours après l'introduction.

rehausser une annexe existante et en construire une en façade arrière d'un immeuble comportant deux appartements, réaliser des modifications structurelles
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

1m²

Surface de logement supprimée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	6 novembre 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	4 janvier 2010 – 19 janvier 2010
Commission de concertation	26 février 2010
Décision notifiée	7 juin 2010	213 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

6 novembre 2009Dossier introduit
11 décembre 2009Dossier déclaré complet
4 janvier 2010Ouverture de l'enquête publique
19 janvier 2010Clôture de l'enquête publique
26 février 2010Commission de concertation
7 juin 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)