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Rue Fernand Bernier 10

Saint-Gilles · PU/272117 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fernand Bernier 10, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier demandé, introduit le 9 avril 1999.

changement d'affectation (atelier en locaux d'équipements d'intérêt colectifs)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Demandé
Introduit le	9 avril 1999	date de réception du dossier
Enquête publique	8 mai 1999 – 23 mai 1999
Commission de concertation	27 mai 1999
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

9 avril 1999Dossier introduit
28 avril 1999Dossier déclaré complet
8 mai 1999Ouverture de l'enquête publique
23 mai 1999Clôture de l'enquête publique
27 mai 1999Commission de concertation

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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39 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du commerce en commerce de service et placer une enseigne parallèle à la façade	2026
39 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial de commerce de biens à commerce de services (salon de coiffure) et	2024
39 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du commerce en commerce de service, la façade et placer une enseigne parallèle à la façade	2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)