Octroyé

Rue Saint-Bernard 147

Saint-Gilles · PU/273152 · Permis d'urbanisme privé

Rue Saint-Bernard 147, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 6 juillet 2004. La décision a été notifiée le 8 juin 2005, soit 337 jours après l'introduction. Il compte 1 logements.

Création d'un logement dans l'arrière bâtiment aux 2° et 3° étages
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	6 juillet 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	7 octobre 2004 – 22 octobre 2004
Commission de concertation	26 octobre 2004
Décision notifiée	8 juin 2005	337 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

6 juillet 2004Dossier introduit
28 septembre 2004Dossier déclaré complet
7 octobre 2004Ouverture de l'enquête publique
22 octobre 2004Clôture de l'enquête publique
26 octobre 2004Commission de concertation
8 juin 2005Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)