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Refusé

Rue Dethy 11

Saint-Gilles · PU/273280 · Permis d'urbanisme privé

Rue Dethy 11, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 28 décembre 2004. La décision a été notifiée le 28 novembre 2006, soit 700 jours après l'introduction.

Changement d'affectation de commerce en logement au rez-de-chaussée/couverture partielle de la cour/modification façade rez-de-chaussée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le28 décembre 2004date de réception du dossier
Enquête publique2 juin 2006 – 17 juin 2006
Commission de concertation27 juin 2006
Décision notifiée28 novembre 2006700 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSaint-Gilles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
5 mExtension ou rehausseconstruire un auvent pour la cour et l’annexe au rez-de-chaussée2025
21 mAbattage d'arbresabattre un arbre à haute tige2024
24 mChangement d'affectationmodifier partiellement la destination du rez-de-chaussée et du sous-sol de 2 commerces en 1 commerce de biens meubles (l2022
24 mRénovation lourdemodifier la répartition des logements avec travaux structurels, modification des châssis en façade avant et du conduit d2023
28 mChangement d'affectationmodifier la destination du rez-de-chaussée et d’une partie du sous-sol de logement à commerce, le nombre et la répartiti2023

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1937474, 13/PU/1897343, 13/PU/1934351, 13/PU/1972707, 13/PU/1908519, 13/PU/1828015, 13/PU/1896380, 13/PU/1988291, 13/PU/1865987, 13/PU/1825424, 13/PU/1841377, 13/PU/1825832, 13/PU/1906678, 13/PU/1834327, 13/PU/1909292, 13/PU/1953120, 13/PU/1976643, 13/PU/1993483, 13/PU/1971269, 13/PU/1838357, 13/PU/1901962, 13/PU/2042760, 13/PFD/2042446, 13/PU/1834712, 13/PU/1852127

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)