Refusé

Rue de la Croix de Pierre 14–14A

Saint-Gilles · PU/273303 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Croix de Pierre 14–14A, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 24 février 2005. La décision a été notifiée le 23 avril 2008, soit 1 154 jours après l'introduction.

changement d'affectation d'un atelier en logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	24 février 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	7 novembre 2005 – 22 novembre 2005
Commission de concertation	13 décembre 2005
Décision notifiée	23 avril 2008	1 154 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

24 février 2005Dossier introduit
23 mars 2005Dossier déclaré incomplet
12 avril 2005Dossier déclaré complet
7 novembre 2005Ouverture de l'enquête publique
22 novembre 2005Clôture de l'enquête publique
13 décembre 2005Commission de concertation
23 avril 2008Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
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21 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels et le volume du bâtiment arrière	2025
42 m	Changement d'affectation	changer la destination de commerce en bureau (au rez-de-chaussée et partiellement au sous-sol) avec travaux structurels,	2021
42 m	Extension ou rehausse	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la	2026
42 m	Changement d'affectation	modifier la destination de la partie avant du rez-de-chaussée d’atelier à logement, le nombre et la répartition des loge	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)