Refusé

Rue Bosquet 63

Saint-Gilles · PU/273339 · Permis d'urbanisme privé

Rue Bosquet 63, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 15 avril 2005. La décision a été notifiée le 19 février 2009, soit 1 406 jours après l'introduction. Il compte 4 logements.

Division d'une maison unifamiliale avec rez-de-chaussée commercial en 4 logements (1er, 2ème, 3ème et combles), construction d'une annexe au 1er étage et aménagement de terrasses
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	15 avril 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	23 octobre 2006 – 7 novembre 2006
Commission de concertation	21 novembre 2006
Décision notifiée	19 février 2009	1 406 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

15 avril 2005Dossier introduit
21 avril 2006Dossier déclaré incomplet
5 octobre 2006Dossier déclaré complet
23 octobre 2006Ouverture de l'enquête publique
7 novembre 2006Clôture de l'enquête publique
21 novembre 2006Commission de concertation
19 février 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
18 m	Division en logements	modifier la répartition des logements avec travaux structurels	2025
22 m	Rénovation lourde	modifier l’aménagement intérieur du logement du 1er étage avec travaux structurels	2026
22 m	Rénovation lourde	Modifier l'aménagement intérieur du logement du 1er étage avec travaux structurels (régularisation)	2026
27 m	Rénovation lourde	modifier la répartition et les aménagements intérieurs des logements avec travaux structurels et modifier la façade (192	2022
35 m	Rénovation lourde	réaliser des travaux structurels	2025

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1910624, 13/PU/1989898, 13/PU/1960130, 13/PU/2038685, 13/PU/1865202, 13/PU/1981847, 13/PU/2015101, 13/PFD/1967944, 13/PU/1901335, 13/PU/2014789, 13/PU/1923916, 13/PU/1859632, 13/PFD/1830071, 13/PFD/1862888, 13/PU/1864185, 13/PU/1999131, 13/PU/1863734, 13/PU/2018385, 13/PFD/1855140, 13/PFD/1942187, 13/PU/2025758, 13/PU/1897306, 13/GOU_PU/1942997, 13/PU/1995836, 13/PU/2043303

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)