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Refusé

Rue Fernand Bernier 79–83

Saint-Gilles · PU/273559 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fernand Bernier 79–83, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 26 décembre 2005. La décision a été notifiée le 28 novembre 2006, soit 337 jours après l'introduction. Il compte 2 logements.

transformation unifamiliale avec rez commerciale en 2 logements + changement d'affectation du rez commercial en logement + couverture de la cour + modification façade (voir PV)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
2
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le26 décembre 2005date de réception du dossier
Enquête publique17 avril 2006 – 2 mai 2006
Commission de concertation1 juin 2006
Décision notifiée28 novembre 2006337 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSaint-Gilles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
13 mRénovation lourdemodifier les aménagements intérieurs de l’atelier du bâtiment arrière avec travaux structurels2026
24 mDivision en logementsAménager une terrasse et mettre en conformité la modification du nombre de logements de 1 à 3, une terrasse et la façade2023
33 mChangement d'affectationétendre le logement à tout l’immeuble en modifiant la destination de l’entrepôt au rez-de-chaussée, de l’atelier et entr2023
46 mChangement d'affectationchanger la destination du commerce en logement au rez-de-chaussée, le nombre et la répartition des logements, le volume 2022
46 mRénovation lourdeModifier la répartition du logement avec travaux structurels au niveau du logement en duplex inférieur2025

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1970446, 13/PU/1918555, 13/PU/1908875, 13/PU/1836521, 13/PU/1906513, 13/PU/1870355, 13/PU/1827239, 13/PU/1958174, 13/PU/2008100, 13/PU/1930671, 13/GOU_PU/2025471, 07/PU/1949701, 13/PU/1836975, 13/PU/1973190, 13/PU/2022312, 13/PU/2039662, 13/PU/1964429, 13/PU/2039997, 13/PU/1983772, 07/PU/2020017, 13/PU/1801366, 13/PU/1853989, 13/PU/1850260, 13/PU/1908471, 13/PU/1990855

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)