Refusé

Avenue Ducpétiaux 36

Saint-Gilles · PU/273644 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Ducpétiaux 36, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 29 mars 2006. La décision a été notifiée le 23 février 2007, soit 331 jours après l'introduction.

Changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement et modification des châssis en façade avant (chassis accordé en recours)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	29 mars 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	30 août 2006 – 14 septembre 2006
Commission de concertation	26 septembre 2006
Décision notifiée	23 février 2007	331 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

29 mars 2006Dossier introduit
29 juin 2006Dossier déclaré complet
30 août 2006Ouverture de l'enquête publique
14 septembre 2006Clôture de l'enquête publique
26 septembre 2006Commission de concertation
23 février 2007Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	changer la destination du rez-de-chaussée de commerce à logement	2021
18 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et aménager une terrasse	2022
18 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le relief du sol, la façade et aménager une terrasse pour	2025
31 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements du premier au quatrième étage	2023
51 m	Changement d'affectation	modifier le nombre et la répartition des logements, la destination de l’atelier en commerce, les aménagements intérieurs	2023

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1914988, 13/PU/1823917, 13/PU/2042670, 13/PU/1904328, 13/PU/1826473, 13/PU/1849271, 13/PU/1848289, 13/PU/1966934, 13/PU/1963358, 13/PU/1995428, 13/PU/1968013, 13/PFU/2008371, 13/PU/1993226, 13/PFD/1952211, 13/PU/1850935, 13/PU/1912465, 13/PU/1960798, 13/PU/1960738, 13/PU/1845928, 13/PU/1917380, 13/PU/1948460, 13/PU/1944870, 13/PU/1989881, 13/PU/1930842, 13/PU/1964289

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)