Octroyé

Rue Jean Stas 13

Saint-Gilles · PU/273708 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jean Stas 13, à Saint-Gilles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 27 juin 2006. La décision a été notifiée le 2 janvier 2007, soit 189 jours après l'introduction.

changement d'affectation d'un commerce traiteur en commerce avec possibilité de consommer sur place
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	27 juin 2006	date de réception du dossier
Décision notifiée	2 janvier 2007	189 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

27 juin 2006Dossier introduit
30 août 2006Dossier déclaré incomplet
5 octobre 2006Dossier déclaré complet
2 janvier 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Enseignes et publicité	remplacer la bannière perpendiculaire à la façade au niveau des étages et placer une enseigne perpendiculaire à la façad	2024
0 m	Enseignes et publicité	placer une enseigne perpendiculaire à la façade	2021
0 m	Commerce ou horeca	modifier les aménagements intérieurs et placer une enseigne perpendiculaire et un store repliable sur la façade commerci	2024
22 m	Changement d'affectation	changer l’utilisation d’un rez-de-chaussée commercial de commerce de petit mobilier à bar et modifier la façade	2024
22 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée de commerce de biens à bar (n°21 Jean Stas), les façades (n°21/23A Jean Stas),	2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)