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Refusé

Rue de Mérode 204

Saint-Gilles · PU/274033 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Mérode 204, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 8 juin 2007. La décision a été notifiée le 4 novembre 2008, soit 515 jours après l'introduction.

transformation de l'immeuble avec modification du nombre de logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le8 juin 2007date de réception du dossier
Enquête publique16 juin 2008 – 1 juillet 2008
Commission de concertation11 juillet 2008
Décision notifiée4 novembre 2008515 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSaint-Gilles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
19 mChangement d'affectationmodifier la destination du rez-de-chaussée d’équipement d’intérêt collectif (lieu de culte) à atelier d’activités produc2021
38 mChangement d'affectationmodifier la destination de l’immeuble d’entrepôt à logement unifamilial, les aménagements intérieurs avec travaux struct2023
39 mChangement d'affectationmodifier la destination d’un rez-de-chaussée commercial pour y prolonger le logement unifamilial, les aménagements intér2021
41 mRénovation lourdemodifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et l2025
45 mDivision en logementsmodifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et l2022

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1915460, 13/PU/1934053, 13/PU/1954481, 13/PFD/1909045, 13/PU/1999426, 13/PU/1907159, 13/PU/1948128, 13/PU/1899477, 13/PU/1909867, 13/PU/1829870, 13/PU/1981818, 13/PU/1966703, 13/PU/1915729, 13/PU/2033581, 13/PU/2042046, 13/PU/1916671, 13/PU/1969886, 13/PU/2039272, 13/PU/1975717, 13/PU/1847966, 13/PU/1892949, 13/PU/1854238, 13/PU/1845357, 13/PU/1950921, 13/GOU_PU/1971206

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)