Refusé

Rue des Fortifications 22

Saint-Gilles · PU/274267 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Fortifications 22, à Saint-Gilles : rénovation lourde. Dossier refusé, introduit le 6 mars 2008. La décision a été notifiée le 5 janvier 2009, soit 305 jours après l'introduction.

Transformations intérieures et modification de la répartition des logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	6 mars 2008	date de réception du dossier
Décision notifiée	5 janvier 2009	305 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

6 mars 2008Dossier introduit
8 juillet 2008Dossier déclaré incomplet
8 septembre 2008Dossier déclaré complet
5 janvier 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
12 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements des caves avec travaux structurels	2022
22 m	Changement d'affectation	Modifier la destination de commerce à logement, le nombre et la répartition des logements, les façades, le volume constr	2023
22 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, la façade et aménager une terrasse	2026
24 m	Rénovation lourde	modifier le nombre et la répartition des logement, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la	2025
33 m	Changement d'affectation	modifier le nombre et la répartition des logements avec changement de destination de l’entresol et du 1er étage de comme	2024

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1931227, 13/PU/1851584, 13/PU/2037626, 13/PU/1926900, 13/PU/1935291, 13/PU/1904223, 13/PU/1834712, 13/PU/1862257, 13/PU/1852127, 13/PU/1835793, 13/PU/1901962, 13/PFD/2036506, 13/PU/1850020, 13/PU/1841377, 13/PU/1831436, 13/PU/2008842, 13/PU/1825832, 13/PU/1991516, 13/PU/2028101, 13/GOU_PU/2038925, 13/PU/1825424, 13/PU/1934351, 13/PFU/1957890, 13/PU/1846517, 13/PU/1841380

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)