Refusé

Rue Fernand Bernier 12

Saint-Gilles · PU/274328 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fernand Bernier 12, à Saint-Gilles : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 30 avril 2008. La décision a été notifiée le 7 septembre 2009, soit 495 jours après l'introduction.

Construction d'un logement en intérieur d'îlot. Modification du nombre et de la répartition des logements du bâtiment principal.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	30 avril 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	25 avril 2009 – 10 mai 2009
Commission de concertation	26 mai 2009
Décision notifiée	7 septembre 2009	495 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

30 avril 2008Dossier introduit
19 juin 2008Dossier déclaré incomplet
30 mars 2009Dossier déclaré complet
25 avril 2009Ouverture de l'enquête publique
10 mai 2009Clôture de l'enquête publique
26 mai 2009Commission de concertation
7 septembre 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
7 m	Extension ou rehausse	modifier la répartition du logement, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et le volume, modifier la faça	2024
22 m	Extension ou rehausse	Construire une extension du bâtiment scolaire existant, destinée à accueillir une salle de réception, ainsi que le réamé	2025
46 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du commerce en commerce de service, la façade et placer une enseigne parallèle à la façade	2025
46 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial de commerce de biens à commerce de services (salon de coiffure) et	2024
46 m	Extension ou rehausse	prolonger le logement du 3ème étage aux combles et modifier les aménagements intérieurs	2023

Autres dossiers à proximité : 13/PU/2018607, 13/PU/1983507, 13/PU/1970273, 13/PU/1993481, 13/PU/1856162, 13/PU/1822830, 13/PU/1903962, 13/PU/2031296, 13/PFD/1994597, 13/PFD/2015699, 13/PU/1823498, 13/PU/2019127, 13/PFD/1918075, 13/PU/1839043, 13/PU/2031932, 13/PU/1897658, 13/PU/2001659, 13/PFD/2002342, 13/PU/1822778, 13/PFD/1840375, 13/PU/1963506, 13/PFD/1968758, 13/PU/1934343, 13/GOU_PU/1961153, 13/PU/1947531

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)