Refusé

Rue de Mérode 36

Saint-Gilles · PU/274456 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Mérode 36, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 19 janvier 2009. La décision a été notifiée le 8 juillet 2009, soit 170 jours après l'introduction.

changement d'utilisation de phone/shop en snack.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	19 janvier 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	23 février 2009 – 11 mars 2009
Commission de concertation	31 mars 2009
Décision notifiée	8 juillet 2009	170 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

19 janvier 2009Dossier introduit
19 janvier 2009Dossier déclaré incomplet
9 février 2009Dossier déclaré complet
23 février 2009Ouverture de l'enquête publique
11 mars 2009Clôture de l'enquête publique
31 mars 2009Commission de concertation
8 juillet 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
22 m	Extension ou rehausse	modifier le volume et la façade de l’immeuble	2025
26 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée de commerce à logement et modifier les aménagements intérieurs avec travaux s	2025
26 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial de commerce de biens meubles à commerce de nuit	2024
26 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée de commerce à logement	2024
26 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée de commerce à logement et modifier les aménagements intérieurs avec travaux s	2025

Autres dossiers à proximité : 13/PFD/1955193, 13/PU/1995070, 13/PU/1969505, 13/PU/1940136, 13/PU/1902040, 13/PU/1916313, 13/PU/1848965, 13/PU/1904869, 13/PU/1995583, 13/PU/1938531, 13/PU/1868847, 13/PU/1964322, 13/PU/2002424, 13/GOU_PU/1870527, 13/PU/1939363, 13/PU/1950526, 13/PU/2039666, 13/PU/1892961, 13/PU/2011413, 13/PU/2021794, 13/PU/2010490, 13/PU/1935326, 13/PU/1958356, 13/PU/1934291, 13/GOU_PU/1959148

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)