Octroyé

Rue Fernand Bernier 48

Saint-Gilles · PU/274575 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fernand Bernier 48, à Saint-Gilles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 13 janvier 2009. La décision a été notifiée le 14 octobre 2009, soit 274 jours après l'introduction.

Travaux modifiant le nombre et la répartition des logements avec modification de volume
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	13 janvier 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	27 avril 2009 – 12 mai 2009
Commission de concertation	26 mai 2009
Décision notifiée	14 octobre 2009	274 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

13 janvier 2009Dossier introduit
15 janvier 2009Dossier déclaré incomplet
30 mars 2009Dossier déclaré complet
27 avril 2009Ouverture de l'enquête publique
12 mai 2009Clôture de l'enquête publique
26 mai 2009Commission de concertation
14 octobre 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
22 m	Changement d'affectation	étendre le logement à tout l’immeuble en modifiant la destination de l’entrepôt au rez-de-chaussée, de l’atelier et entr	2023
29 m	Changement d'affectation	changer la destination du commerce en logement au rez-de-chaussée, le nombre et la répartition des logements, le volume	2022
29 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs du logement du 3e étage et réaliser des travaux structurels	2022
30 m	Extension ou rehausse	prolonger le logement du rez-de-chaussée au sous-sol avec travaux structurels et modifier la façade	2021
30 m	Extension ou rehausse	étendre le logement du rez-de-chaussée au sous-sol avec travaux structurels (192)	2023

Autres dossiers à proximité : 13/PU/2008100, 13/GOU_PU/2025471, 13/PU/1930671, 13/PU/2005980, 13/PU/1918555, 13/PU/1970446, 13/PU/1964429, 13/PU/2026866, 13/PU/1836975, 13/PU/1973190, 13/PU/2022312, 13/PU/2039662, 07/PU/1893987, 13/PU/1908471, 13/PU/1850260, 13/PU/1906513, 13/PU/1946410, 13/PU/1936713, 13/PU/1990855, 13/PU/1845476, 13/PU/1853989, 13/PU/1801366, 13/PU/2039997, 13/PU/1983772, 13/PU/1958174

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)