Octroyé

Rue d'Ecosse 4

Saint-Gilles · PU/274622 · Permis d'urbanisme privé

Rue d'Ecosse 4, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 4 mars 2009. La décision a été notifiée le 18 février 2014, soit 1 812 jours après l'introduction.

régulariser des travaux modifiant le nombre et la répartition de logements avec modification de volume, de façade et du relief du terrain
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	4 mars 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	20 septembre 2012 – 5 octobre 2012
Commission de concertation	13 novembre 2012
Décision notifiée	18 février 2014	1 812 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

4 mars 2009Dossier introduit
18 mars 2009Dossier déclaré incomplet
10 septembre 2012Dossier déclaré complet
20 septembre 2012Ouverture de l'enquête publique
5 octobre 2012Clôture de l'enquête publique
13 novembre 2012Commission de concertation
18 février 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
17 m	Rénovation lourde	réaliser des travaux structurels	2025
19 m	Rénovation lourde	modifier la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade et a	2026
37 m	Façade et châssis	modifier les façades de l’immeuble (du rez-de-chaussée jusqu’au 5e étage)	2023
37 m	Réunion de logements	unir le logement du rez-de-chaussée et le logement en bâtiment arrière, modifier le volume et les aménagements intérieur	2023
41 m	Rénovation lourde	modifier la répartition et les aménagements intérieurs des logements avec travaux structurels et modifier la façade (192	2022

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1999131, 13/PU/2015101, 13/PU/1981847, 13/PU/2022301, 13/PU/2035886, 13/PU/1960130, 13/PU/1989898, 13/PU/1974877, 13/PU/1901335, 13/PU/2014789, 13/PU/1865202, 13/PFD/1967944, 13/PU/1864185, 13/PU/2043303, 13/PU/1995836, 13/PU/2026883, 13/PU/2018385, 13/PU/1853024, 13/PU/2025758, 13/GOU_PU/1942997, 13/PU/1859632, 13/PU/1897306, 13/PU/1866284, 13/PFD/1862888, 13/PFD/1830071

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)