Octroyé

Rue de Bosnie 11

Saint-Gilles · PU/274634 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Bosnie 11, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 16 mars 2009. La décision a été notifiée le 1 décembre 2009, soit 260 jours après l'introduction.

Changement de destination d'atelier en logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	16 mars 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	28 mai 2009 – 12 juin 2009
Commission de concertation	23 juin 2009
Décision notifiée	1 décembre 2009	260 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

16 mars 2009Dossier introduit
30 mars 2009Dossier déclaré incomplet
20 mai 2009Dossier déclaré complet
28 mai 2009Ouverture de l'enquête publique
12 juin 2009Clôture de l'enquête publique
23 juin 2009Commission de concertation
1 décembre 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
24 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et la terrasse	2025
25 m	Rénovation lourde	modifier la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et le volume	2021
25 m	Rénovation lourde	modifier la répartition des logements et les aménagements intérieurs du duplex à l’entresol et rez-de-chaussée avec trav	2022
25 m	Toiture	modifier le volume de la toiture pour le logement supérieur et aménager une terrasse	2026
31 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs d’un duplex avec réalisation de travaux structurels	2022

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1859040, 13/PU/1983772, 13/PU/2039997, 13/PU/1895527, 13/PU/1843403, 13/SFD/1891695, 13/PU/1906513, 13/PU/1967606, 13/PU/2039662, 13/PU/1845476, 13/PU/1836975, 13/PU/1973190, 13/PU/1990855, 13/PU/1936713, 13/PU/1908471, 13/PU/1850260, 13/PU/1934741, 13/PU/1946410, 13/PU/1908875, 13/PU/1836521, 13/PU/1848727, 13/PU/1847276, 13/PU/2028037, 13/PU/1934307, 13/PFD/1852045

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)