Refusé

Rue Capouillet 35

Saint-Gilles · PU/274646 · Permis d'urbanisme privé

Rue Capouillet 35, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 30 mars 2009. La décision a été notifiée le 10 février 2011, soit 682 jours après l'introduction. Le projet crée 69 m² de logement. Il supprime 69 m² de bureaux.

changer la destination du rez-de-chaussée et percer des baies dans les mitoyens du bâtiment arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

69m²

Surface de logement créée

69m²

Surface de bureaux supprimée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	30 mars 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	3 octobre 2010 – 18 octobre 2010
Commission de concertation	26 octobre 2010
Décision notifiée	10 février 2011	682 jours
Reconversion bureaux vers logement	oui
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

30 mars 2009Dossier introduit
14 avril 2009Dossier déclaré incomplet
10 septembre 2010Dossier déclaré complet
3 octobre 2010Ouverture de l'enquête publique
18 octobre 2010Clôture de l'enquête publique
26 octobre 2010Commission de concertation
10 février 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
32 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs des logements	2022
32 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements avec travaux structurels et aménager une terrasse	2022
46 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade et aménager une terrasse	2025
47 m	Changement d'affectation	modifier le nombre de logements, la destination du rez-de-chaussée commercial en logement, les aménagements intérieurs a	2022
51 m	Changement d'affectation	réaliser des travaux structurels, augmenter le volume en toiture principale, créer une terrasse et régulariser la façade	2022

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1826690, 13/PU/1852266, 13/GOU_PU/1907581, 13/PU/1950295, 13/PU/1851569, 13/PU/1982189, 13/PU/2026883, 13/PFD/2011849, 13/PU/1995715, 13/PU/2038440, 13/PU/1939805, 13/PU/1903809, 13/PU/1952573, 13/PU/1903570, 13/PU/1980709, 13/PU/1856572, 13/PU/1811440, 13/PU/2025750, 13/PU/1955182, 13/PU/2043303, 13/PU/1842090, 13/PU/1995836, 13/PU/1983780, 13/GOU_PU/2016942, 13/PU/1939842

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)