Refusé

Rue de la Source 1–5

Saint-Gilles · PU/274684 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Source 1–5, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 29 avril 2009. La décision a été notifiée le 5 février 2013, soit 1 378 jours après l'introduction.

verbouwen van een gebouw achteraan met wijziging van volume en wijziging van gebruik; wijzigen van gebruik van de gelijkvloerse verdieping in het gebouw vooraan
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	29 avril 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	31 août 2011 – 15 septembre 2011
Commission de concertation	27 septembre 2011
Décision notifiée	5 février 2013	1 378 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

29 avril 2009Dossier introduit
11 juin 2009Dossier déclaré incomplet
29 août 2011Dossier déclaré complet
31 août 2011Ouverture de l'enquête publique
15 septembre 2011Clôture de l'enquête publique
27 septembre 2011Commission de concertation
5 février 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	modifier le volume, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et la destination du rez-de-chaussée de magasin	2023
36 m	Abattage d'arbres	abattre un arbre à haute tige	2022
38 m	Changement d'affectation	modifier la destination du sous-sol, rez-de-chaussée et 1er étage d’équipement d’intérêt collectif à logement, modifier	2025
45 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée et du sous-sol d’équipement d’intérêt collectif (crèche) à logement, modifier	2022
72 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements du 3e étage avec réalisation de travaux structurels et aménager des b	2023

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1957924, 13/PU/1908477, 13/PU/2031676, 13/PU/1967142, 13/PU/2028330, 13/PU/2022803, 13/PU/1904571, 13/PU/1950447, 13/PFU/1968750, 13/PFU/1905774, 13/PU/1832860, 13/PU/1943837, 13/PU/1832738, 13/PU/1831993, 13/PU/1985816, 13/PU/2040216, 13/PU/1926529, 13/PU/1943359, 13/GOU_PU/1970502, 13/PU/1849867, 13/PU/1852263, 13/GOU_PU/1922042, 13/PU/1854073, 13/PU/1832904, 13/PU/1929650

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)