Octroyé

Rue de Moscou 9–15

Saint-Gilles · PU/274833 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Moscou 9–15, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 14 octobre 2009. La décision a été notifiée le 16 septembre 2010, soit 337 jours après l'introduction.

modifier la répartition des logements avec modification de volume et mise en place de terrasses
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	14 octobre 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	19 avril 2010 – 4 mai 2010
Commission de concertation	25 mai 2010
Décision notifiée	16 septembre 2010	337 jours
Début des travaux	1 septembre 2013
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

14 octobre 2009Dossier introduit
23 novembre 2009Dossier déclaré incomplet
29 mars 2010Dossier déclaré complet
19 avril 2010Ouverture de l'enquête publique
4 mai 2010Clôture de l'enquête publique
25 mai 2010Commission de concertation
16 septembre 2010Décision notifiée · Octroyé
1 septembre 2013Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
16 m	Démolition	démolir le hangar en fond de parcelle et le W.-C. suspendu, modifier la destination du sous-sol d’atelier de teinturerie	2025
16 m	Changement d'affectation	démolir le hangar en fond de parcelle et le W.-C. suspendu, modifier la destination du sous-sol d’atelier de teinturerie	2025
19 m	Extension ou rehausse	modifier la répartition et le nombre de logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et la façade, re	2024
28 m	Abattage d'arbres	abattre un arbre à haute tige	2023
42 m	Extension ou rehausse	construire une buanderie au premier étage en lieu et place d’une terrasse couverte et d’un WC	2023

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1910988, 13/PU/1799218, 13/PU/1949268, 13/PU/1864914, 13/PFD/1987224, 13/PU/1829503, 13/PU/1907715, 13/PU/1871454, 13/PFD/1953946, 13/PU/2001176, 13/PU/1968678, 13/PU/1837618, 13/PU/1799710, 13/PU/1833069, 13/PU/1900129, 13/PU/1800583, 13/GOU_PU/1843851, 13/PU/1955127, 13/PU/1916429, 13/PU/1934157, 13/PU/1832108, 13/PFD/1927176, 13/PFD/1845849, 13/PU/1968525, 13/PU/1835792

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)