Refusé

Rue de Moscou 44

Saint-Gilles · 13/PU/1910988 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Moscou 44, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 16 août 2023. La décision a été notifiée le 28 mai 2024, soit 286 jours après l'introduction. Il compte 1 logements.

aménager un studio dans les mansardes de l’immeuble avec travaux structurels
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	16 août 2023	date de réception du dossier
Enquête publique	4 mars 2024 – 19 mars 2024
Commission de concertation	2 avril 2024
Décision notifiée	28 mai 2024	286 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

16 août 2023Dossier introduit
6 septembre 2023Dossier déclaré incomplet
22 février 2024Dossier déclaré complet
4 mars 2024Ouverture de l'enquête publique
19 mars 2024Clôture de l'enquête publique
2 avril 2024Commission de concertation
28 mai 2024Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Division en logements	créer 2 logements en duplex aux niveaux supérieurs et inférieurs avec travaux structurels et démolition des wc aux entre	2024
20 m	Rénovation lourde	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la	2022
29 m	Abattage d'arbres	abattre un arbre à haute tige	2023
36 m	Enseignes et publicité	placer une enseigne parallèle à la façade	2022
36 m	Abattage d'arbres	abattage de 3 arbres à hautes tiges (bouleaux)	2022

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1799710, 13/PU/1925079, 13/PFD/1987224, 13/PU/2013980, 13/PU/1981712, 13/PU/2016148, 13/PU/1900129, 13/GOU_PU/1843851, 13/PU/1800583, 13/PU/1833069, 13/PU/1948781, 13/GOU_PU/1981103, 13/PU/1833423, 13/PU/1966571, 13/PU/1799218, 13/PU/1964027, 13/PU/2016310, 13/PU/1914276, 13/PU/1907715, 13/PU/1990496, 13/PU/1871454, 13/PFD/1947265, 13/PU/2038786, 13/PU/2004854, 13/PU/2003818

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)