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Refusé

Rue de la Victoire 9

Saint-Gilles · 13/PU/1966571 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Victoire 9, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 10 décembre 2024. La décision a été notifiée le 17 mars 2025, soit 97 jours après l'introduction. Le projet crée 92 m² de logement. Il compte 1 logements.

aménager les combles en logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
92
Surface de logement créée
1
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le10 décembre 2024date de réception du dossier
Décision notifiée17 mars 202597 jours
Autorité compétenteSaint-Gilles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mDivision en logementsaménager les combles en logement2022
0 mDivision en logementsaménager les combles en logement, réaliser des travaux structurels, construire 2 lucarnes et aménager une terrasse2025
14 mChangement d'affectationChanger la destination du rez-de-chaussée du bâtiment arrière de bureaux en extension de la maison unifamiliale et trans2025
20 mRénovation lourdeModification du compartimentage d'une surface au rez-de-chaussée d'un immeuble à rue2026
20 mChangement d'affectationChanger la destination du bâtiment avant (maison unifamiliale) et du bâtiment arrière (atelier d’artiste) en équipement 2024

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1914276, 13/PFD/1841479, 13/PU/2033597, 13/PU/1800401, 13/PU/2032602, 13/PU/1892291, 13/PU/2003818, 13/PU/1837618, 13/PU/2012038, 13/PU/1799710, 13/PFD/1820244, 13/PU/1864914, 13/PU/1829503, 13/PU/1863164, 13/PU/1964027, 13/PU/1949268, 13/PU/2016310, 13/PU/1910988, 13/PFU/2043510, 13/PU/1907429, 13/PU/1811640, 13/PU/2040214, 13/PU/1827222, 13/GOU_PU/1864016, 13/PFD/1987224

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)