Refusé

Rue de la Victoire 9

Saint-Gilles · 13/PU/1833423 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Victoire 9, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 3 mars 2022. La décision a été notifiée le 9 janvier 2023, soit 312 jours après l'introduction. Il compte 1 logements.

aménager les combles en logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	3 mars 2022	date de réception du dossier
Décision notifiée	9 janvier 2023	312 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

3 mars 2022Dossier introduit
9 mars 2022Dossier déclaré incomplet
10 novembre 2022Dossier déclaré complet
9 janvier 2023Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Division en logements	aménager les combles en logement	2024
0 m	Division en logements	aménager les combles en logement, réaliser des travaux structurels, construire 2 lucarnes et aménager une terrasse	2025
14 m	Changement d'affectation	Changer la destination du rez-de-chaussée du bâtiment arrière de bureaux en extension de la maison unifamiliale et trans	2025
20 m	Changement d'affectation	Changer la destination du bâtiment avant (maison unifamiliale) et du bâtiment arrière (atelier d’artiste) en équipement	2024
20 m	Rénovation lourde	Modification du compartimentage d'une surface au rez-de-chaussée d'un immeuble à rue	2026

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1914276, 13/PFD/1841479, 13/PU/2033597, 13/PU/1800401, 13/PU/1892291, 13/PU/2032602, 13/PU/2003818, 13/PU/1837618, 13/PU/1799710, 13/PU/2012038, 13/PFD/1820244, 13/PU/1829503, 13/PU/1864914, 13/PU/1863164, 13/PU/1964027, 13/PU/1910988, 13/PU/2016310, 13/PU/1949268, 13/PFU/2043510, 13/PU/1907429, 13/PU/1811640, 13/PU/2040214, 13/PU/1827222, 13/PFD/1987224, 13/GOU_PU/1864016

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)