Octroyé

Rue de Mérode 36

Saint-Gilles · PU/274892 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Mérode 36, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 23 novembre 2009. La décision a été notifiée le 6 septembre 2010, soit 287 jours après l'introduction.

changer l'utilisation du rez-de-chaussée de commerce/phone-shop en snack et couvrir la cour
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	23 novembre 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	20 janvier 2010 – 4 février 2010
Commission de concertation	23 février 2010
Décision notifiée	6 septembre 2010	287 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

23 novembre 2009Dossier introduit
4 janvier 2010Dossier déclaré complet
20 janvier 2010Ouverture de l'enquête publique
4 février 2010Clôture de l'enquête publique
23 février 2010Commission de concertation
6 septembre 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
22 m	Extension ou rehausse	modifier le volume et la façade de l’immeuble	2025
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26 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial de commerce de biens meubles à commerce de nuit	2024
26 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée de commerce à logement et modifier les aménagements intérieurs avec travaux s	2025
26 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée de commerce à logement et modifier les aménagements intérieurs avec travaux s	2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)