Refusé

Rue Vanhoegaerde 9–13

Molenbeek-Saint-Jean · PU/274932 · Permis d'urbanisme privé

Rue Vanhoegaerde 9–13, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 24 novembre 2009. La décision a été notifiée le 22 mars 2011, soit 483 jours après l'introduction.

changement d'affectation d'un atelier en centre d'accueil pour enfants (280m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	24 novembre 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	2 novembre 2010 – 17 novembre 2010
Commission de concertation	30 novembre 2010
Décision notifiée	22 mars 2011	483 jours
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

24 novembre 2009Dossier introduit
9 décembre 2009Dossier déclaré incomplet
5 juillet 2010Dossier déclaré complet
2 novembre 2010Ouverture de l'enquête publique
17 novembre 2010Clôture de l'enquête publique
30 novembre 2010Commission de concertation
22 mars 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Démolition-reconstruction	la démolition d'un bâtiment commercial en RDC et la construction d'un immeuble en R+3/R+4 de 11 appartements et un comme	2025
41 m	Rénovation lourde	rénover et transformer l'enveloppe d'un immeuble de 35 logements	2021
43 m	Extension ou rehausse	régulariser l'extension latérale d'un volume annexe au rez-de-chaussée et la modification de la façade avant	2025
43 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation d'un commerce commerce avec cuisine et consommation sur place (restaurant - surface : XXX), régula	2024
49 m	Division en logements	la division d’une maison unifamiliale de gabarit R+2 en 2 logements et la construction d’une lucarne en façade arrière	2022

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1934342, 12/PU/1907118, 11/PU/1998071, 12/PU/1862597, 11/PP/1868041, 11/SFD/1900269, 12/PU/1822290, 12/PU/1845278, 12/PU/1928597, 12/PU/1862244, 12/GOU_PU/1940063, 11/PU/1973335, 12/PU/1980941, 12/PFD/1980372, 12/PU/1820349, 12/PU/1958113, 12/PU/1910984, 12/SFD/2004789, 12/PU/1931017, 11/PU/1985790, 12/PU/2015465, 11/PU/1900575, 11/PU/1961026, 12/PU/1915268, 11/PU/1895961

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)