Refusé

Rue Francart 14–18

Ixelles · PU/275343 · Permis d'urbanisme privé

Rue Francart 14–18, à Ixelles : toiture. Dossier refusé, introduit le 8 décembre 2009. La décision a été notifiée le 25 juin 2012, soit 930 jours après l'introduction.

aménager deux terrasses sur la toiture plate d'annexes existantes accessibles depuis le premier étage de l'immeuble
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	8 décembre 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	26 mars 2010 – 10 avril 2010
Commission de concertation	5 mai 2010
Décision notifiée	25 juin 2012	930 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Ixelles

Chronologie

8 décembre 2009Dossier introduit
29 décembre 2009Dossier déclaré incomplet
10 mars 2010Dossier déclaré complet
26 mars 2010Ouverture de l'enquête publique
10 avril 2010Clôture de l'enquête publique
5 mai 2010Commission de concertation
25 juin 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
18 m	Commerce ou horeca	régulariser la fermeture de la cour et les transformations intérieures des deux commerces existants de droit	2025
18 m	Rénovation lourde	démolir un mur porteur à l'intérieur d'un appartement	2026
18 m	Rénovation lourde	mettre en conformité l'aménagement de deux appartements au 4e étage d'un immeuble	2024
19 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité la fermeture des terrasses arrières et le modification de l'aménagement intérieur des logements des	2026
29 m	Division en logements	diviser les étages des deux immeubles en cinq appartements, ainsi que modifier l'aspect des façades à rue au niveau des	2023

Autres dossiers à proximité : 09/PU/1946829, 09/PU/2035489, 09/SFD/1823369, 09/PU/2024643, 09/PU/1994323, 09/PU/1894734, 09/PU/1835308, 09/PU/1838618, 09/PU/1844216, 09/GOU_PU/1843873, 09/SFD/1834392, 09/PU/1932876, 09/PU/1973422, 09/SFD/1831455, 09/SFD/1823360, 09/PU/1918754, 09/PU/1967633, 09/PU/2000387, 09/PU/1987759, 09/PFD/1827926, 09/PFU/1990793, 09/PU/1991155, 09/ENS/1825204, 09/PU/2031127, 09/PU/1914620

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)