Refusé

Chaussée de Merchtem 48

Molenbeek-Saint-Jean · PU/276057 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Merchtem 48, à Molenbeek-Saint-Jean : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 12 janvier 2010. La décision a été notifiée le 4 octobre 2010, soit 265 jours après l'introduction. Le projet crée 20 m² de logement.

construction d'une annexe au rez-de-chaussée dans un immeuble de rapport
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

20m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	12 janvier 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	1 juin 2010 – 16 juin 2010
Commission de concertation	29 juin 2010
Décision notifiée	4 octobre 2010	265 jours
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

12 janvier 2010Dossier introduit
5 février 2010Dossier déclaré incomplet
14 avril 2010Dossier déclaré complet
1 juin 2010Ouverture de l'enquête publique
16 juin 2010Clôture de l'enquête publique
29 juin 2010Commission de concertation
4 octobre 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Rénovation lourde	le percement d'une baie intérieure au rez-de-chaussée	2023
9 m	Changement d'affectation	la rehausse d'un immeuble à rue (R+1+T) de 3 étages pour l'ajout d'un logement (2 logements au total) et la modification	2023
46 m	Changement d'affectation	ART126 : la régularisation du procès-verbal PV.U.956.17 par le changement de destination du commerce du rez-de-chaussée	2022
65 m	Changement d'affectation	la régularisation du changement de destination d’un dépôt en logement au R+1, la modification des surfaces annexes à l’a	2025
68 m	Façade et châssis	ART 126 - la régularisation de la modification de la façade avant d'un immeuble de commerce rez+2+T.	2022

Autres dossiers à proximité : 12/PU/2043483, 12/PU/1938750, 12/PU/1980351, 12/PU/1826184, 12/SFD/1986356, 12/PU/1942245, 12/PU/1928905, 12/PU/1946945, 12/PU/1830694, 12/PFD/1826524, 12/PU/1914925, 12/PU/1991467, 12/PU/1988412, 12/PFD/2013175, 12/PU/1847476, 12/PU/1990625, 12/PU/1924458, 12/GOU_PU/1940063, 12/PU/1862244, 12/PU/1939824, 12/PU/1958896, 12/PU/1983966, 12/PU/1931017, 12/PU/2029122, 12/PU/1820349

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)