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Altaica Urban
Octroyé

Rue de Tervaete 12

Etterbeek · PU/276495 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Tervaete 12, à Etterbeek : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 28 janvier 2010. La décision a été notifiée le 27 mai 2010, soit 119 jours après l'introduction.

modifier la destination du rez-de-chaussée commercial en café (débit de boisson)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le28 janvier 2010date de réception du dossier
Enquête publique29 mars 2010 – 13 avril 2010
Commission de concertation21 avril 2010
Décision notifiée27 mai 2010119 jours
Autorité compétenteEtterbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)