Octroyé

Rue des Bataves 30

Etterbeek · PU/276567 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Bataves 30, à Etterbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 1 février 2010. La décision a été notifiée le 17 février 2011, soit 381 jours après l'introduction. Il crée 113 m² de bureaux.

transformer un garage-entrepôt en deux salles de réunion avec sanitaires
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

113m²

Surface de bureaux créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	1 février 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	30 août 2010 – 14 septembre 2010
Commission de concertation	22 septembre 2010
Décision notifiée	17 février 2011	381 jours
Autorité compétente	Etterbeek

Chronologie

1 février 2010Dossier introduit
18 février 2010Dossier déclaré incomplet
29 juin 2010Dossier déclaré complet
30 août 2010Ouverture de l'enquête publique
14 septembre 2010Clôture de l'enquête publique
22 septembre 2010Commission de concertation
17 février 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
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47 m	Régularisation	régulariser, en application de l'article 330§3 du Cobat, les travaux non conformes au permis de bâtir de 1964 en ce qui	2023
47 m	Régularisation	régulariser, en application de l'article 330§3 du CoBAT, les aménagements de l'appartement du 5ème étage	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)