Octroyé

Avenue Louis Bertrand 025

Schaerbeek · PU/280719 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Louis Bertrand 025, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 18 mars 2010. La décision a été notifiée le 27 août 2010, soit 162 jours après l'introduction.

changer l'utilisation d'un commerce en salon de thé de 115m² avec couverture de la cour
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	18 mars 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	3 mai 2010 – 18 mai 2010
Commission de concertation	28 mai 2010
Décision notifiée	27 août 2010	162 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

18 mars 2010Dossier introduit
15 avril 2010Dossier déclaré incomplet
23 avril 2010Dossier déclaré complet
3 mai 2010Ouverture de l'enquête publique
18 mai 2010Clôture de l'enquête publique
28 mai 2010Commission de concertation
27 août 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)