Octroyé

Rue de l'Orme 042

Schaerbeek · PU/280962 · Permis d'urbanisme privé

Rue de l'Orme 042, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 26 mars 2010. La décision a été notifiée le 23 décembre 2010, soit 272 jours après l'introduction. Le projet crée 288 m² de logement.

changer l'affectation d'une partie de l'arrière bâtiment "atelier" en logement et agrandir la baie entre le séjour et la salle à manger
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

288m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	26 mars 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	13 mai 2010 – 28 mai 2010
Commission de concertation	11 juin 2010
Décision notifiée	23 décembre 2010	272 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

26 mars 2010Dossier introduit
22 avril 2010Dossier déclaré incomplet
5 mai 2010Dossier déclaré complet
13 mai 2010Ouverture de l'enquête publique
28 mai 2010Clôture de l'enquête publique
11 juin 2010Commission de concertation
23 décembre 2010Décision notifiée · Octroyé
12 décembre 2016event_works_ended

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
5 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant un bâtiment à rue (deux logements) et des bâtiments en intérieur d’îlot (activité productive	2025
9 m	Changement d'affectation	dans un immeuble de cinq logements, mettre en conformité la couverture totale de la cour par la construction d’un bâtime	2023
9 m	Changement d'affectation	sur une parcelle avec un bâtiment avant comportant cinq logements et un bâtiment arrière (garage/parking) : dans le bâti	2025
48 m	Changement d'affectation	dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la nouvelle répartition des affectations dans l’immeuble, des modi	2026
50 m	Changement d'affectation	régulariser le changement d'affectation d'un bureau en logement (studio) au rez-de-chaussée droit de l'immeuble	2021

Autres dossiers à proximité : 05/PU/1897265, 05/PU/1928609, 05/PU/1907455, 05/PU/1925671, 05/PU/1991912, 05/PU/1825725, 15/PU/1800700, 15/PU/1899620, 05/PU/1973823, 15/PU/1838238, 15/PU/1858513, 15/PU/1962317, 05/AA/1925091, 05/PU/2037919, 15/PU/1865800, 15/PU/2011856, 05/PU/2018424, 05/PU/1893932, 05/PU/1984388, 05/PU/1961772, 15/PU/2019143, 15/PU/2006847, 15/PU/1959484, 05/PU/2023813, 05/PU/1927508

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)