Aller au contenu
AltUrb
Refusé

Rue du Caprice 18A

Molenbeek-Saint-Jean · PU/282524 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Caprice 18A, à Molenbeek-Saint-Jean : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 11 mai 2010. La décision a été notifiée le 22 mars 2011, soit 315 jours après l'introduction.

construction d'une maison unifamiliale
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le11 mai 2010date de réception du dossier
Enquête publique28 septembre 2010 – 13 octobre 2010
Commission de concertation30 novembre 2010
Décision notifiée22 mars 2011315 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
57 mExtension ou rehausseétendre le rez-de-chaussée (23m²) d'une maison unifamiliale ainsi que le remplacement des menuiseries extérieures2025
91 mExtension ou rehaussela création d'une annexe au rez-de-chaussée, la suppression de l'emplacement de garage au sous-sol et le remplacement de2022
103 mChangement d'affectationla régularisation du changement de destination d'un cabinet médical en studio et la division d'un duplex (4ch - 191m²) 2023
103 mChangement d'affectationla régularisation simplifiée (art 330 §3 du Cobat) du changement de destination d'un cabinet médical en un studio au niv2025
110 mExtension ou rehaussel'ajout d'un 1e étage (52m²) sur une villa unifamiliale2025

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1895464, 12/SFD/1951642, 12/PU/1958597, 12/PU/1914845, 12/PU/1820882, 12/PU/1968467, 12/SFD/1996321, 12/PU/1944604, 12/SFD/2018993, 12/PU/1801559, 12/PU/1925006, 12/PU/1913687, 12/PU/1832399, 12/PU/1958311, 12/PU/1893804, 12/PU/1828593, 12/PU/1913697, 12/PU/1952710, 01/PFD/1900611, 12/PU/2026543, 12/PU/1966793, 01/PU/1868351

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)