Refusé

Avenue Ducpétiaux 31

Saint-Gilles · PU/283707 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Ducpétiaux 31, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 24 juin 2010. La décision a été notifiée le 14 juin 2011, soit 355 jours après l'introduction.

diviser une maison unifamiliale en plusieurs logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	24 juin 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	11 janvier 2011 – 26 janvier 2011
Commission de concertation	22 février 2011
Décision notifiée	14 juin 2011	355 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

24 juin 2010Dossier introduit
24 août 2010Dossier déclaré incomplet
17 décembre 2010Dossier déclaré complet
11 janvier 2011Ouverture de l'enquête publique
26 janvier 2011Clôture de l'enquête publique
22 février 2011Commission de concertation
14 juin 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
6 m	Façade et châssis	placer des stores extérieurs en façade à rue	2026
19 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels et le volume et aménager une terrasse	2025
41 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements, le volume et les façades, aménager une terrasse, des balcons et un e	2022
47 m	Rénovation lourde	modifier le volume de la maison unifamiliale, l’aménagement de la zone de cours et jardins et placer des fenêtres de toi	2024
49 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial de commerce de biens à commerce de service (spa) et le volume	2023

Autres dossiers à proximité : 13/GOU_PU/1799815, 13/PFU/2008371, 13/PU/1993226, 13/PU/1916440, 13/GOU_PU/1862088, 13/PU/1983394, 13/PU/1912465, 13/PU/1850935, 13/PU/1960738, 13/PU/1960798, 13/PFD/1952211, 13/PU/1914988, 13/PU/1892107, 13/PU/2000390, 13/PU/1858564, 13/PU/1949238, 13/PU/1989881, 13/PU/1906457, 13/PU/1917380, 13/PU/2008280, 13/PU/1948460, 13/PU/1857857, 13/PU/1845928, 13/GOU_PU/1823150, 13/PU/1972620

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)