Refusé

Rue du Tilleul 242

Schaerbeek · PU/284618 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Tilleul 242, à Schaerbeek : division en logements. Dossier refusé, introduit le 29 juillet 2010. La décision a été notifiée le 13 mai 2011, soit 288 jours après l'introduction. Il compte 8 logements.

REFUS - diviser une maison unifamiliale en 8 logements et construire des extensions en façade arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	29 juillet 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	3 janvier 2011 – 18 janvier 2011
Commission de concertation	28 janvier 2011
Décision notifiée	13 mai 2011	288 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

29 juillet 2010Dossier introduit
9 septembre 2010Dossier déclaré incomplet
16 décembre 2010Dossier déclaré complet
3 janvier 2011Ouverture de l'enquête publique
18 janvier 2011Clôture de l'enquête publique
28 janvier 2011Commission de concertation
13 mai 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
35 m	Enseignes et publicité	sur un mur pignon, maintenir un panneau publicitaire de 10m²	2025
43 m	Espace public	Aménager congrument 21 places de parking dont une PMR sur le square de l’accueil en dalles perméables.	2022
44 m	Abattage d'arbres	mise en conformité de l'élagage d’un noyer et demande pour l'abattage d’un cerisier dans le jardin	2025
46 m	Construction neuve	Construire un bâtiment multidisciplinaire comprenant des équipements sportifs et des locaux associatifs, aménager ses ab	2025
62 m	Changement d'affectation	[CADUC] dans un immeuble comprenant trois logements (aux étages) et un commerce (au rez-de-chaussée), changer l’utilisat	2022

Autres dossiers à proximité : 15/ENS/1848775, 15/PU/1948287, 15/PU/1820780, 06/PU/1909527, 15/PU/2022210, 15/PU/2012583, 15/PU/2012695, 15/GOU_PU/1870530, 15/PU/1800040, 15/PU/1914791, 15/PU/1944710, 15/PU/2026135, 15/PU/1860336, 15/PU/1948374, 06/PU/1909643, 15/PU/1899814, 15/PU/1999173, 15/PU/1914522, 06/PU/2040719, 15/PU/1835786, 15/PU/2039616, 15/PU/1831434, 06/PFD/1954411, 06/PFD/1829453, 06/PFD/1830221

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)