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Refusé

Rue de la Carpe 45

Molenbeek-Saint-Jean · PU/285537 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Carpe 45, à Molenbeek-Saint-Jean : division en logements. Dossier refusé, introduit le 2 septembre 2010. La décision a été notifiée le 5 mars 2012, soit 550 jours après l'introduction. Il compte 6 logements.

régularisation (procès-verbal PV 505): bâtiment avant : la fermeture des balcons en façade arrière, le changement d'affectation des combles et de l'entresol en 3 logements supplémentaires, la construction d'une annexe au RDC et la subdivision de l'immeuble de rapport passant de 4 à 10 logements bâtiment arrière : le changement d'affectation d'un entrepôt arrière en 2 logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
6
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le2 septembre 2010date de réception du dossier
Enquête publique27 septembre 2011 – 12 octobre 2011
Commission de concertation25 octobre 2011
Décision notifiée5 mars 2012550 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)