Refusé

Rue Brichaut 017

Schaerbeek · PU/287058 · Permis d'urbanisme privé

Rue Brichaut 017, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 22 octobre 2010. La décision a été notifiée le 5 juillet 2013, soit 987 jours après l'introduction.

changer l'affectation d'une activité productive artisanale en commerce (car-wash)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	22 octobre 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	23 janvier 2013 – 7 février 2013
Commission de concertation	21 février 2013
Décision notifiée	5 juillet 2013	987 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

22 octobre 2010Dossier introduit
15 décembre 2010Dossier déclaré incomplet
16 janvier 2013Dossier déclaré complet
23 janvier 2013Ouverture de l'enquête publique
7 février 2013Clôture de l'enquête publique
21 février 2013Commission de concertation
5 juillet 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)