Refusé

Rue de Suisse 14–16

Saint-Gilles · PU/383933 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Suisse 14–16, à Saint-Gilles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 28 décembre 2010. La décision a été notifiée le 6 septembre 2012, soit 618 jours après l'introduction. Le projet crée 32 m² de logement. Il supprime 32 m² de bureaux.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

32m²

Surface de logement créée

32m²

Surface de bureaux supprimée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	28 décembre 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	22 avril 2012 – 7 mai 2012
Commission de concertation	22 mai 2012
Décision notifiée	6 septembre 2012	618 jours
Reconversion bureaux vers logement	oui
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

28 décembre 2010Dossier introduit
15 février 2011Dossier déclaré incomplet
11 avril 2012Dossier déclaré complet
22 avril 2012Ouverture de l'enquête publique
7 mai 2012Clôture de l'enquête publique
22 mai 2012Commission de concertation
6 septembre 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
20 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée de bureaux à logement, le nombre et la répartition des logements, les aménage	2026
31 m	Rénovation lourde	modifier le nombre, la répartition des logements et les aménagements intérieurs avec travaux structurels	2021
34 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements avec travaux structurels et aménager une terrasse	2022
48 m	Façade et châssis	modifier la façade	2025
75 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs des logements	2022

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1995836, 13/PU/2043303, 13/PU/1952573, 13/PU/1903809, 13/PU/1923916, 13/PU/1851569, 13/PU/1950295, 13/PU/1975204, 13/PU/1866284, 13/PU/1850301, 13/PU/1835461, 13/PU/2028463, 13/PU/1852948, 13/PU/1999131, 13/PU/1852266, 13/GOU_PU/1907581, 13/PU/1939842, 13/PU/1960366, 13/PU/1995715, 13/PFD/2011849, 13/PU/2038440, 13/PU/2038685, 13/PU/2009046, 13/PU/2025758, 13/PU/1968224

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)