Refusé

Chaussée de Haecht 282

Schaerbeek · PU/401543 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Haecht 282, à Schaerbeek : toiture. Dossier refusé, introduit le 1 mars 2011. La décision a été notifiée le 22 décembre 2011, soit 296 jours après l'introduction.

inrichten van een terras op het platte dak van de eerste verdieping
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	1 mars 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	23 mai 2011 – 7 juin 2011
Commission de concertation	17 juin 2011
Décision notifiée	22 décembre 2011	296 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

1 mars 2011Dossier introduit
31 mars 2011Dossier déclaré incomplet
16 mai 2011Dossier déclaré complet
23 mai 2011Ouverture de l'enquête publique
7 juin 2011Clôture de l'enquête publique
17 juin 2011Commission de concertation
22 décembre 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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12 m	Changement d'affectation	dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la modification de la répartition des affectations au sein du bâti	2026
13 m	Abattage d'arbres	Régularisation d'une taille radicale d'un arbre à haute tige (cerisier) dans le jardin	2025
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)