Octroyé

Rue des Palais 104

Schaerbeek · PU/401544 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Palais 104, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 1 mars 2011. La décision a été notifiée le 10 novembre 2011, soit 254 jours après l'introduction.

Changer l'affectation de deux logements en équipement d'intérêt collectif ou de service public (crèche)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

206m²

Surface de logement supprimée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	1 mars 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	16 mai 2011 – 31 mai 2011
Commission de concertation	17 juin 2011
Décision notifiée	10 novembre 2011	254 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

1 mars 2011Dossier introduit
1 avril 2011Dossier déclaré incomplet
10 mai 2011Dossier déclaré complet
16 mai 2011Ouverture de l'enquête publique
31 mai 2011Clôture de l'enquête publique
17 juin 2011Commission de concertation
10 novembre 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
20 m	Extension ou rehausse	[caduc] sur 4 parcelles, au n°106, mettre en conformité l'extension latérale de l'annexe au rez-de-chaussée, la construc	2022
27 m	Extension ou rehausse	sur une parcelle composée d’un immeuble de 3 logements (bâtiment avant) et d’une activité productive (bâtiment arrière),	2023
31 m	Changement d'affectation	changer l'affectation de bureaux en équipement d'intérêt collectif des étages +2, +3, +4, +5, +6 et +7 du bâtiment, chan	2021
31 m	Travaux énergétiques	Rénover l’enveloppe thermique du bâtiment et les techniques spéciales.	2025
40 m	Réunion de logements	[CADUC] sur une parcelle comprenant un bâtiment avant avec 3 logements et un bâtiment arrière (locaux accessoires) mettr	2023

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1902541, 15/PU/1998926, 15/PU/1921609, 15/PU/2033249, 15/PU/1915987, 15/PU/1913685, 15/PU/1857415, 15/GOU_PU/1907539, 15/PU/1936832, 15/PU/1839082, 15/GOU_PU/1924040, 15/PU/1848847, 15/PU/1826816, 15/PU/1925060, 15/PU/1871439, 15/PU/2008322, 15/PU/2025339, 15/PU/1931696, 15/PU/1951928, 15/PU/1960424, 15/PU/1951624, 15/PU/2022336, 15/PU/1855918, 15/PFD/1859355, 15/PU/2017848

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)