Refusé

Rue Defacqz 90

Saint-Gilles · PU/401890 · Permis d'urbanisme privé

Rue Defacqz 90, à Saint-Gilles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 14 mars 2011. La décision a été notifiée le 26 juin 2013, soit 835 jours après l'introduction.

transformer avec modification de volume et du nombre de logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	14 mars 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	16 février 2013 – 3 mars 2013
Commission de concertation	26 mars 2013
Décision notifiée	26 juin 2013	835 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

14 mars 2011Dossier introduit
3 mai 2011Dossier déclaré incomplet
7 février 2013Dossier déclaré complet
16 février 2013Ouverture de l'enquête publique
3 mars 2013Clôture de l'enquête publique
26 mars 2013Commission de concertation
26 juin 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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55 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs du duplex du 3e étage et combles avec travaux structurels, modifier le volume et am	2022
55 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels	2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)