Refusé

Avenue Fortin 027

Schaerbeek · PU/402703 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Fortin 027, à Schaerbeek : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 8 avril 2011. La décision a été notifiée le 8 juin 2012, soit 427 jours après l'introduction. Le projet crée 1 373 m² de logement. Il compte 17 logements.

construire un immeuble (R+3) de 17 appartements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

1 373m²

Surface de logement créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	8 avril 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	6 janvier 2012 – 21 janvier 2012
Commission de concertation	10 février 2012
Décision notifiée	8 juin 2012	427 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

8 avril 2011Dossier introduit
16 juin 2011Dossier déclaré incomplet
29 décembre 2011Dossier déclaré complet
6 janvier 2012Ouverture de l'enquête publique
21 janvier 2012Clôture de l'enquête publique
10 février 2012Commission de concertation
8 juin 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
26 m	Démolition-reconstruction	dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la modification de la répartition des logements dans l’immeuble av	2026
26 m	Division en logements	REFUS - dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la modification de la répartition des logements dans l’imm	2024
40 m	Extension ou rehausse	Dans une maison unifamiliale, régulariser la modification du volume arrière, le réaménagement du bâtiment, de la zone de	2026
49 m	Réunion de logements	dans un immeuble comprenant 4 logements, mettre en conformité la modification du volume de la toiture, modifier la volum	2023
52 m	Construction neuve	REFUSE - sur une parcelle d’angle comprenant deux bâtiments (cinq logements et un bureau) ainsi qu' un auvent en fond de	2022

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1950244, 15/PU/2017091, 15/PU/1905828, 15/GOU_PU/1955797, 15/PU/2035046, 15/PU/1913335, 15/PFD/2004966, 15/PFD/1849279, 15/PFD/1871295, 15/PFD/1944462, 15/PU/1866407, 15/PU/1999130, 15/PFD/1849787, 15/PU/1959752, 15/PU/2039780, 15/PU/1831055, 15/PU/1854700, 15/PU/1833422, 15/GOU_PU/1909176, 15/PU/2033700, 15/PU/1841025, 15/PFD/1863372, 15/PFD/1898905, 15/PP/1924738, 15/PU/1984235

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)