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Altaica Urban
Refusé

Place de la Duchesse de Brabant 10

Molenbeek-Saint-Jean · PU/403583 · Permis d'urbanisme privé

Place de la Duchesse de Brabant 10, à Molenbeek-Saint-Jean : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 12 mai 2011. La décision a été notifiée le 6 septembre 2012, soit 483 jours après l'introduction.

la régularisation (PV 384) : extension au premier étage d'un immeuble d'habitation et non respect du PU 33.989 plan modificatif art. 126 : ajout de toitures vertes
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
3
Surface de logement supprimée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le12 mai 2011date de réception du dossier
Enquête publique28 février 2012 – 14 mars 2012
Commission de concertation27 mars 2012
Décision notifiée6 septembre 2012483 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
9 mChangement d'affectationla transformation du rez-de-chaussée commercial : création d'une entrée séparée pour le commerce( 75m²) et la conversion2025
9 mChangement d'affectationla transformation du rez-de-chaussée commercial : création d'une entrée séparée pour le commerce( 75m²) et la conversion2026
9 mChangement d'affectationTransformer le rez-de-chaussée commercial : créer une entrée séparée pour le commerce (75m²) et convertir partiellement 2026
47 mRénovation lourdela renovation et la division d'une maison unifamiliale existante en quatre logements et la creation d'une lucarne et de 2021
47 mRénovation lourdeModification du permis PU-38369 – modification de l’aménagement intérieur, en conservant les 3 unités d’habitation, un r2025

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1847461, 12/PU/1917780, 12/PU/2014595, 12/PU/1930691, 12/PU/1930988, 12/PU/1907805, 12/PU/1864406, 12/PU/1846306, 12/PU/1897584, 12/PFD/1858868, 12/PU/1976089, 12/PU/1830026, 12/PU/2000564, 12/PU/1928154, 12/PU/1866335, 12/PU/1974366, 12/PU/1973351, 12/PU/1952351, 12/PU/1893316, 12/PU/1963209, 12/PU/1856660, 12/PU/2036622, 12/PU/2034625, 12/PU/1985389, 12/PU/1933210

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)