Refusé

Place de la Reine 038

Schaerbeek · PU/403994 · Permis d'urbanisme privé

Place de la Reine 038, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 26 mai 2011. La décision a été notifiée le 7 septembre 2012, soit 470 jours après l'introduction.

construire deux annexes au rez-de-chaussée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	26 mai 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	18 avril 2012 – 3 mai 2012
Commission de concertation	11 mai 2012
Décision notifiée	7 septembre 2012	470 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

26 mai 2011Dossier introduit
29 juillet 2011Dossier déclaré incomplet
12 avril 2012Dossier déclaré complet
18 avril 2012Ouverture de l'enquête publique
3 mai 2012Clôture de l'enquête publique
11 mai 2012Commission de concertation
7 septembre 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)