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Octroyé

Rue Jean Stas 16A

Saint-Gilles · PU/405179 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jean Stas 16A, à Saint-Gilles : façade et châssis. Dossier octroyé, introduit le 11 juillet 2011. La décision a été notifiée le 12 septembre 2012, soit 429 jours après l'introduction.

transformer la façade au rez-de-chaussée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le11 juillet 2011date de réception du dossier
Enquête publique19 mars 2012 – 3 avril 2012
Commission de concertation22 mai 2012
Décision notifiée12 septembre 2012429 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSaint-Gilles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)