Octroyé

Rue des Bataves 15

Etterbeek · PU/407284 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Bataves 15, à Etterbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 11 octobre 2011. La décision a été notifiée le 5 mars 2012, soit 146 jours après l'introduction.

changer l'affectation d'un appartement au rez-de-chaussée en vue d'y aménager un cabinet médical
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

133m²

Surface de logement supprimée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	11 octobre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	25 novembre 2011 – 10 décembre 2011
Commission de concertation	20 décembre 2011
Décision notifiée	5 mars 2012	146 jours
Autorité compétente	Etterbeek

Chronologie

11 octobre 2011Dossier introduit
17 novembre 2011Dossier déclaré complet
25 novembre 2011Ouverture de l'enquête publique
10 décembre 2011Clôture de l'enquête publique
20 décembre 2011Commission de concertation
5 mars 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
37 m	Division en logements	régulariser le logement aménagé au 3e étage d'un immeuble comportant deux logements existants et la modification des châ	2026
37 m	Division en logements	régulariser l'aménagement d'un appartement 2 chambres au 3e étage d'un immeuble (passage de 2 à 3 logements) ainsi que l	2024
39 m	Extension ou rehausse	régulariser une rehausse arrière, la construction d'une plateforme au 2ème étage et le volume d'une véranda au rez d'une	2023
44 m	Façade et châssis	isoler le pignon droit d'une maison unifamiliale	2023
46 m	Façade et châssis	remplacer les châssis et régulariser les modifications apportées en façade avant	2024

Autres dossiers à proximité : 05/PU/2036115, 05/PU/1848595, 05/PU/1959079, 05/AA/1991425, 05/AA/1922529, 05/PU/2017026, 05/PFU/2002067, 05/PU/2040467, 05/PU/2002782, 05/PU/1848575, 05/PU/1901761, 05/GOU_PU/1941568, 05/PFU/1962116, 05/PU/1895023, 05/PU/1940054, 05/PU/1844090, 05/PFD/1957774, 05/PU/1849160, 05/SFD/1825409, 05/PU/1820549, 05/PU/2036386, 05/PU/1978200, 05/PU/1974320, 05/PU/1823803, 05/PU/1983283

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)