Octroyé

Rue de Tervaete 32

Etterbeek · PU/408157 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Tervaete 32, à Etterbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 17 novembre 2011. La décision a été notifiée le 4 avril 2012, soit 139 jours après l'introduction. Le projet crée 78 m² de logement.

changer l'affectation du rez-de-chaussée d'un immeuble d'appartements en logement (actuellement atelier de pâtisserie)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

78m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	17 novembre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	9 décembre 2011 – 24 décembre 2011
Commission de concertation	10 janvier 2012
Décision notifiée	4 avril 2012	139 jours
Autorité compétente	Etterbeek

Chronologie

17 novembre 2011Dossier introduit
5 décembre 2011Dossier déclaré complet
9 décembre 2011Ouverture de l'enquête publique
24 décembre 2011Clôture de l'enquête publique
10 janvier 2012Commission de concertation
4 avril 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
25 m	Extension ou rehausse	étendre l'appartement au 4e étage vers les combles pour le transformer en duplex 2 chambres, régulariser les châssis ava	2022
25 m	Extension ou rehausse	régulariser, en application de l'article 330§3 du Cobat, la construction d'une véranda au 1er étage (arrière) d'un immeu	2022
32 m	Rénovation lourde	régulariser les travaux non conformes au PU 10030 en ce qui concerne les circulations, la suppression de la lucarne et d	2021
37 m	Commerce ou horeca	changer d'utilisation d'un espace commercial en un établissement de snack/petite restauration avec consommation sur plac	2026
44 m	Rénovation lourde	régulariser les travaux effectués dans un commerce existant (pompes funèbres) : démolition d'un mur porteur et modificat	2022

Autres dossiers à proximité : 05/PU/2009824, 05/PU/1856008, 05/PU/1871804, 05/PU/1854446, 05/PU/1860620, 05/PU/2034674, 05/PU/2037783, 05/PFD/2004511, 05/PFD/2026533, 05/PU/1982346, 05/PU/2002468, 05/CU/1958873, 05/PU/1855135, 05/PU/1833487, 05/PU/1810274, 05/AA/1969101, 05/PU/1843178, 05/PU/1950134, 05/PU/1975711, 05/PU/1908073, 05/PU/1955730, 05/PU/1893313, 05/PU/2035592, 05/PU/1996462, 05/PU/1963875

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)