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Altaica Urban
Refusé

Chaussée de Gand 410

Molenbeek-Saint-Jean · PU/408223 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Gand 410, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 18 novembre 2011. La décision a été notifiée le 5 avril 2013, soit 504 jours après l'introduction. Le projet crée 22 m² de logement.

la régularisation du PV U 600 11 : la modification de l'affectation d'une partie d'un commerce en logement, la couverture de la cour et la modification de la façade
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
22
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le18 novembre 2011date de réception du dossier
Enquête publique5 juin 2012 – 20 juin 2012
Commission de concertation26 juin 2012
Décision notifiée5 avril 2013504 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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DistanceType de travauxObjetDate
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)