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Altaica Urban
Refusé

Rue Jean-Baptiste Mosselmans 6

Evere · PU/409151 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jean-Baptiste Mosselmans 6, à Evere : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 23 décembre 2011. La décision a été notifiée le 9 juillet 2012, soit 199 jours après l'introduction.

modifier l'utilisation de caves en bureau accessoire du logement.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le23 décembre 2011date de réception du dossier
Décision notifiée9 juillet 2012199 jours
Autorité compétenteEvere

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
33 m06/PU/20442842026
33 m06/PU/20447232026
36 mExtension ou rehaussemettre en conformité les travaux effectués (augmentation du nombre de logements, extension, aspect de la façade)2025
45 mRénovation lourdetransformations intérieures des étages d'un immeuble de cinq logements2022
47 mRénovation lourdeslopen van de dragende muur tussen de keuken en de woonkamer en vervangen van de ramen op het gelijkvloers.2021

Autres dossiers à proximité : 06/SFD/1820175, 06/PFD/1830221, 06/PFD/1829453, 06/PFD/1954411, 06/PU/1842649, 06/PU/1946888, 06/PU/1896534, 06/PU/1847246, 06/PU/1865659, 06/PU/1909527, 06/PFD/1972503, 06/PFD/1836728, 06/PU/2017003, 06/PU/1970715, 06/PU/1838728, 06/PU/1848865, 06/PU/1869443, 06/PU/1839961, 06/PU/1943398, 06/SFD/1976093, 06/PU/1935694, 06/PU/1897574, 06/PU/1966067, 06/PU/1946417, 06/PU/1971251

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)